Protocole d'Accord de Partenariat
Jeremy Bouznah LTD (ORRTYL) × DY PATRIMOINE
Préambule
Le présent protocole formalise les conditions de l'accompagnement stratégique et opérationnel proposé par Jeremy Bouznah LTD, exerçant sous la marque ORRTYL(ci-après « le Prestataire »), à la société DY PATRIMOINE, SAS au capital de 500 euros, immatriculée sous le SIREN 989 060 728, représentée par Monsieur Yéhouda Cohen en qualité de Président (ci-après « le Client »).
Ce protocole fait suite à la réunion de cadrage du 19 mai 2026au cours de laquelle les parties ont identifié les besoins, défini le périmètre d'intervention, et convenu des conditions d'engagement réciproques.
Les parties
Jeremy Bouznah LTD
DY PATRIMOINE
Article 1 — Objet
Le Prestataire s'engage à accompagner le Client dans le repositionnement stratégique et opérationnel de son cabinet de courtage en assurance, sur une durée de 24 mois, selon les modalités définies dans le présent protocole.
L'accompagnement couvre :
- Le repositionnement marché et la définition du positionnement
- La structuration opérationnelle (outils, process, contrats)
- Le déploiement des outils métier (ModulR, Pennylane)
- Le coaching des associés et la formation technique assurance
- L’activation du réseau et la mise en place du co-courtage
- Le marketing et la présence digitale
- Le pilotage financier et le suivi de KPIs
- La conformité réglementaire (ORIAS, ACPR)
Article 2 — Durée et engagement
Article 3 — Conditions financières
Option AForfait fixe
| Poste | Montant |
|---|---|
| Forfait mensuel | 4 300 ₪ HT/mois |
| Total sur 24 mois | 103 200 ₪ HT |
| Setup | Aucun |
| Hors-forfait | 360 ₪ HT/heure |
Option BVariable
| Poste | Montant |
|---|---|
| Base mensuelle | 3 000 ₪/mois (plancher) |
| Variable | 15% du CA mensuel |
| Si 15% du CA > 4 300 ₪ | Le Client paie le montant le plus élevé (15% du CA) |
| Total sur 24 mois | 103 200 ₪ HT minimum (identique à l'Option A — le Client s'engage sur le même montant total, la différence est la répartition mensuelle) |
| Setup | Aucun |
| Hors-forfait | 360 ₪ HT/heure |
Note : le Client choisit l'une des deux options avant signature.
TVA : non applicable (société israélienne facturant une société française).
Devise : Shekels israéliens (ILS).
Article 4 — Temps et garde-fous
| Période | Présentiel | Production | Total estimatif |
|---|---|---|---|
| Mois 1 | 8h/semaine | 3h/semaine | ~44h/mois |
| Mois 2 | 5h/semaine | 1h/semaine | ~24h/mois |
| Mois 3 à 8 | 3h/semaine | — | ~12h/mois |
| Mois 9 à 24 | 1h30/semaine | — | ~6h/mois |
Échanges WhatsApp : illimités via groupe dédié, tout au long de la mission.
Article 5 — Engagements du Client
Le Client s'engage à :
- Consacrer un minimum de 7 heures par jour au projet pendant les 6 premiers mois
- Répondre aux sollicitations WhatsApp dans un délai de 24 heures ouvrées
- Fournir les documents demandés dans un délai de 24 heures ouvrées
- Participer aux réunions planifiées, calées au minimum 48 heures à l’avance
- Fournir un accès complet aux données nécessaires à l’audit (portefeuille, financier, juridique)
Article 6 — KPIs contractuels
Les indicateurs suivants seront définis en Phase 2 (Structurer) et serviront de base à l'évaluation de la mission :
- Nombre de nouveaux contrats signés par mois
- Nombre d’apporteurs d’affaires actifs (ayant généré au moins 1 contrat dans le mois)
- Niveau de recommandations clients mis en place et convertis
Les valeurs cibles seront fixées conjointement par les parties à l'issue de la Phase 1.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Pendant le contrat
Le code source, les outils, les templates, les scripts et les documents stratégiques développés dans le cadre de la mission restent la propriété du Prestataire.
À l'issue du contrat
Après paiement intégral, le Client reçoit l'accès complet et la propriété du code source, des templates et de la documentation produits dans le cadre de la mission.
Article 8 — Exclusions
Les prestations suivantes ne sont PASincluses dans le forfait et restent à la charge du Client :
- Licences logiciels (ModulR, Pennylane, et tout autre outil tiers)
- Frais de déplacement en France
- Publicité payante (campagnes Meta, Google, TikTok ou autre)
- Recrutement direct de personnel
- Abonnements SaaS et CRM
Article 9 — Modalités de paiement
Article 10 — Résolution des litiges
En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent protocole, les parties conviennent de recourir exclusivement à l'arbitrage rabbinique (Beth Din). Les parties renoncent expressément à toute action devant les tribunaux civils. Un témoin de confiance pourra être désigné comme arbitre.
Signatures
Pour le Prestataire — Jeremy Bouznah LTD
Nom : Jeremy Bouznah
Qualité : Gérant
Date : _____ / _____ / 2026
Pour le Client — DY PATRIMOINE
Nom : Yéhouda Cohen
Qualité : Président
Date : _____ / _____ / 2026
Protocole établi en deux exemplaires originaux — ORRTYL-DYP-2026-001